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Termes et conditions
Mis à jour le 2021-04-26
Conditions générales
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Licence
vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le
site web et application en stricte conformité avec les termes du présent accord.
Ces conditions générales constituent un contrat entre vous et Founders.ma vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le
site web et application en stricte conformité avec les termes du présent accord.
Définitions et termes clés
Pour ces termes et conditions :
Restrictions
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Politique de retour et de remboursement
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Vos suggestions
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Votre consentement
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Modifications de nos conditions générales
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Modifications de Notre service
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Mises à jour de notre service
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Services tiers
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Durée et résiliation
Le présent Contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier le présent Contrat avec ou sans préavis. Le présent Contrat sera résilié immédiatement, sans préavis de notre part, si vous ne respectez pas l’une des dispositions du présent Contrat. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en supprimant le service et toutes ses copies de votre ordinateur. À la résiliation du présent Accord, vous devez cesser toute utilisation du service et supprimer toutes les copies du service de votre ordinateur. La résiliation du présent Contrat ne limitera aucun de nos droits ou recours en droit ou en équité en cas de manquement de votre part (pendant la durée du présent Contrat) à l’une de vos obligations en vertu du présent Contrat.
Avis de violation des droits d’auteur
Si vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou l’agent de ce propriétaire et que vous pensez que tout matériel de notre part constitue une violation de votre droit d’auteur, veuillez nous contacter en indiquant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom; (b) l’identification du matériel prétendument enfreint ; (c) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et un e-mail ; (d) une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par les titulaires des droits d’auteur ; et (e) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.
Indemnité
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant) de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à ou découlant de votre : ( a) l’utilisation du service ; (b) violation du présent Contrat ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) la violation de tout droit d’un tiers.
Aucune garantie
Le service vous est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE” et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous, en notre propre nom et au nom de nos sociétés affiliées et de nos concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, déclinons expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours des performances, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, nous ne fournissons aucune garantie ou engagement, et ne faisons aucune déclaration d’aucune sorte que le service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, site Web, système ou service, fonctionnera sans interruption, respecter les normes de performance ou de fiabilité ou être sans erreur ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.
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Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de nous et de l’un de nos fournisseurs en vertu de toute disposition du présent Accord et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous pour le service. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ou nos fournisseurs ne serons en aucun cas responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de données ou d’autres informations, en cas d’interruption d’activité, de blessure corporelle, de perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition du présent accord), même si nous ou tout fournisseur avons été informés de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel. Certains États/juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.
Divisibilité
Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.
Le présent Accord, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par nous sur les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à l’un des termes du présent accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à tout autre terme, et notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DES SERVICES OU LIÉE AUX SERVICES DOIT COMMENCER DANS UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DE LA CAUSE D’ACTION. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION EST PERMANENTE.
Renoncer
Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu du présent accord n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute infraction ultérieure.
Aucun défaut d’exercice ni aucun retard dans l’exercice, de la part de l’une ou l’autre des parties, de tout droit ou de tout pouvoir en vertu du présent Accord ne constituera une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, l’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un pouvoir en vertu du présent Contrat n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé par les présentes. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout achat applicable ou d’autres conditions, les termes du présent Contrat prévaudront.
Amendements au présent accord
Nous nous réservons le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Contrat à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser notre service.
Accord complet
L’accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du service et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs et contemporains entre vous et nous. Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d’autres services auprès de nous, que nous vous fournirons au moment de cette utilisation ou de cet achat.
Mises à jour de nos conditions
Nous pouvons modifier notre service et nos politiques, et nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ces conditions afin qu’elles reflètent fidèlement notre service et nos politiques. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons (par exemple, par le biais de notre Service) avant d’apporter des modifications aux présentes Conditions et vous donnerons la possibilité de les consulter avant leur entrée en vigueur. Ensuite, si vous continuez à utiliser le Service, vous serez lié par les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions ou toute mise à jour des conditions, vous pouvez supprimer votre compte.
Propriété intellectuelle
Notre plate-forme et l’intégralité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci), nous appartiennent, à ses concédants de licence ou à d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois marocaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, le secret commercial et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Le matériel ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse préalable de notre part, sauf disposition expresse des présentes conditions générales. Toute utilisation non autorisée du matériel est interdite.
Convention d’arbitrage
Cette section s’applique à tout litige SAUF QUE CELA N’INCLUT PAS UN LITIGE RELATIVE À DES DEMANDES DE RÉPARATION INJONCTIVE OU ÉQUITABLE CONCERNANT L’APPLICATION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE Founders.ma . Le terme “litige” désigne tout litige, action ou autre controverse entre vous et nous concernant les Services ou le présent accord, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une garantie, d’un délit, d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance ou de toute autre base légale ou équitable. « Différend » aura le sens le plus large possible permis par la loi.
Avis de contestation
En cas de litige, vous ou nous devons donner à l’autre un avis de litige, qui est une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’a donné, les faits à l’origine du litige, et le soulagement demandé. Vous devez envoyer tout avis de contestation par courrier électronique à : . Nous vous enverrons tout avis de contestation par courrier à votre adresse si nous l’avons, ou sinon à votre adresse e-mail. Vous et nous essaierons de résoudre tout différend par voie de négociation informelle dans les soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de l’avis de différend. Après soixante (60) jours , vous ou nous pouvons commencer l’arbitrage.
Arbitrage exécutoire
Si vous et nous ne résolvons aucun différend par négociation informelle, tout autre effort pour résoudre le différend sera mené exclusivement par arbitrage exécutoire, comme décrit dans cette section. Vous renoncez au droit de plaider (ou de participer en tant que partie ou membre du groupe) à tous les litiges devant un tribunal devant un juge ou un jury. Le différend sera réglé par arbitrage exécutoire conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. L’une ou l’autre des parties peut demander une injonction provisoire ou préliminaire à tout tribunal compétent, si nécessaire pour protéger les droits ou la propriété de la partie en attendant la fin de l’arbitrage. Tous les frais, frais et dépenses juridiques, comptables et autres encourus par la partie gagnante seront à la charge de la partie non gagnante.
Soumissions et confidentialité
Dans le cas où vous soumettez ou publiez des idées, des suggestions créatives, des conceptions, des photographies, des informations, des publicités, des données ou des propositions, y compris des idées de produits, services, fonctionnalités, technologies ou promotions nouveaux ou améliorés, vous acceptez expressément que ces soumissions seront automatiquement seront traités comme non confidentiels et non exclusifs et deviendront notre propriété exclusive sans aucune compensation ou crédit de quelque nature que ce soit. Nous et nos affiliés n’avons aucune obligation à l’égard de ces soumissions ou publications et pouvons utiliser les idées contenues dans ces soumissions ou publications à toutes fins sur tout support à perpétuité, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services utilisant de telles idées.
Promotions
Nous pouvons, de temps à autre, inclure des concours, des promotions, des tirages au sort ou d’autres activités (« Promotions ») qui vous obligent à soumettre du matériel ou des informations vous concernant. Veuillez noter que toutes les promotions peuvent être régies par des règles distinctes pouvant contenir certaines conditions d’éligibilité, telles que des restrictions d’âge et de localisation géographique. Vous êtes responsable de lire toutes les règles des promotions pour déterminer si vous êtes éligible ou non à participer. Si vous participez à une promotion, vous acceptez de respecter et de vous conformer à toutes les règles des promotions. Des termes et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens ou de services sur ou via les Services, lesquels termes et conditions font partie intégrante du présent Contrat par cette référence.
Des erreurs typographiques
Dans le cas où un produit et/ou service est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes en raison d’une erreur typographique, nous aurons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour le produit et/ou service répertorié au prix incorrect. Nous aurons le droit de refuser ou d’annuler une telle commande, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, nous émettrons immédiatement un crédit sur votre compte de carte de crédit ou autre compte de paiement du montant du débit.
Divers
Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu’une disposition ou une partie des présentes conditions générales est inapplicable, le reste des présentes conditions générales restera pleinement en vigueur. Toute renonciation à toute disposition des présentes conditions générales ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé de nous. Nous aurons droit à une injonction ou à une autre réparation équitable (sans obligation de déposer une caution ou une caution) en cas de manquement ou de manquement anticipé de votre part. Nous exploitons et contrôlons notre Service depuis nos bureaux au Maroc. Le Service n’est pas destiné à être distribué ou utilisé par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder à notre Service à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Ces conditions générales (qui incluent et intègrent notre politique de confidentialité) contiennent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous concernant son objet, et ne peuvent être changées ou modifiées par vous. Les en-têtes de section utilisés dans le présent accord ne sont fournis qu’à des fins de commodité et ne recevront aucune importation légale.
Avertissement
Nous ne sommes pas responsables du contenu, du code ou de toute autre imprécision. Nous ne fournissons pas de garanties ou de garanties. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accessoire ou de quelque dommage que ce soit, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’un autre délit, découlant de ou en relation avec l’utilisation du Service ou le contenu du Service. Nous nous réservons le droit d’apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du Service à tout moment et sans préavis.
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Last updated: March 09, 2022
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