Condition Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 23/12/2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Founders.ma (ci-après le « Site ») met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») ses services, ainsi que les règles d’utilisation dudit Site par les Utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec les clauses énoncées ci-dessous, il est conseillé à l’Utilisateur de ne pas utiliser ce Site.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes CGU, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
Site : Désigne la plateforme web accessible à l’adresse https://founders.ma/.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit inscrite ou non.
Membre : Désigne un Utilisateur ayant créé un compte personnel sur le Site.
Services : Ensemble des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs par le Site (réseautage, annuaires, contenus, événements, etc.).
Administration : Désigne l’équipe ou l’entité légale gérant le Site Founders.ma.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes CGU visent à encadrer l’accès et l’utilisation du Site, qui a pour vocation de [Insérer une brève description, ex: connecter les entrepreneurs, offrir des ressources aux fondateurs de startups, etc.].
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET INSCRIPTION
3.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est ouvert à toute personne intéressée par l’écosystème entrepreneurial. L’accès à certaines fonctionnalités avancées est réservé aux Membres inscrits.
3.2 Inscription
Pour devenir Membre et bénéficier de tous les Services, l’Utilisateur doit créer un compte. Contrairement à d’autres plateformes nationales, l’utilisation de la CIN n’est pas requise pour l’inscription sur Founders.ma.
L’inscription requiert la communication de certaines informations, notamment :
Nom et Prénom ;
Adresse e-mail valide ;
Numéro de téléphone (facultatif ou obligatoire selon votre choix) ;
Informations professionnelles (Nom de la startup, secteur, etc.).
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.3 Identifiants et sécurité
Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit un mot de passe. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via son compte est réputée être effectuée par lui-même. En cas de perte ou de vol d’identifiants, l’Utilisateur doit informer l’Administration du Site dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4 : FONCTIONNALITÉS ET SERVICES
Le Site permet aux Utilisateurs, selon leur statut, d’accéder à :
La consultation d’informations et d’actualités liées à l’entrepreneuriat ;
Un annuaire de membres ou de startups ;
La mise en relation avec d’autres fondateurs ;
L’inscription à des événements.
L’Administration du Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnisation.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur au Maroc et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou pour envoyer des messages non sollicités (spam).
Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (virus, piratage, extraction de données).
Usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations marocaines et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Administration de Founders.ma est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Founders.ma est amené à collecter et traiter certaines données personnelles de l’Utilisateur.
7.1 Conformité à la loi 09-08
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
7.2 Droits de l’Utilisateur
Conformément à la loi 09-08, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse suivante : contact@founders.ma
7.3 Utilisation des données
Les données collectées (notamment l’email) sont utilisées pour la gestion du compte, l’envoi de newsletters (si consenti) et l’amélioration des services. Aucune donnée n’est vendue à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
8.1 Fonctionnement du réseau
L’Administration du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.
L’Administration ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
8.2 Contenus tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’Administration de Founders.ma n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
8.3 Informations
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU
Founders.ma se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Marrakech seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/12/2025
INTRODUCTION
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Founders.ma (ci-après « nous » ou « le Site ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel.
Cette politique s’applique à l’utilisation du site web https://founders.ma/ ainsi qu’aux futures applications mobiles (iOS et Android) en cours de développement et prochainement disponibles.
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et les futures applications est l’administration de Founders.ma.
Le traitement des données est effectué conformément à la législation marocaine en vigueur, et notamment à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Emerging Business Factory
61, Quartier Industriel Sidi Ghanem Route Safi, Marrakech, 40000, Maroc
contact@emergingbusinessfactory.com
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de notre plateforme de mise en relation et de réseautage.
2.1 Informations que vous nous communiquez
Lors de votre inscription ou de la mise à jour de votre profil, nous pouvons collecter les informations suivantes :
Identité : Nom, prénom.
Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
Profil professionnel : Nom de votre startup/entreprise, secteur d’activité, stade de développement, poste occupé, liens vers vos réseaux sociaux professionnels (ex: LinkedIn).
Identifiants : Nom d’utilisateur et mot de passe (crypté).
Note importante : Contrairement à certaines plateformes gouvernementales, nous ne collectons pas votre numéro de Carte Nationale d’Identité (CIN).
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site (et prochainement sur l’Application), nous pouvons recueillir :
Adresse IP.
Type de navigateur et système d’exploitation.
Données de connexion et de navigation (cookies).
2.3 Données spécifiques à l’Application Mobile (À venir)
Bien que nos applications iOS et Android ne soient pas encore publiques, cette politique anticipe leur lancement. Une fois l’application installée, et sous réserve de votre autorisation expresse via les réglages de votre téléphone, nous pourrons être amenés à accéder à :
La géolocalisation (pour trouver des fondateurs ou événements à proximité).
La caméra/galerie (pour l’upload de photo de profil).
Les notifications push (pour vous alerter de nouveaux messages ou actualités).
Vous pourrez à tout moment désactiver ces fonctionnalités dans les paramètres de votre smartphone.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion de compte : Création et administration de votre espace membre.
Mise en relation : Permettre aux autres membres de consulter votre profil professionnel dans l’annuaire (selon vos paramètres de confidentialité).
Communication : Envoi de newsletters, d’informations sur des événements ou de mises à jour importantes concernant la plateforme.
Amélioration du service : Analyse des statistiques d’utilisation pour optimiser l’expérience utilisateur sur le web et le mobile.
Sécurité : Détection et prévention des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité informatique.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées à l’équipe de gestion de Founders.ma.
Elles ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :
Prestataires techniques : Hébergeurs, services d’envoi d’emailing (qui sont tenus de respecter la confidentialité de vos données).
Obligation légale : Si la loi l’exige ou sur requête d’une autorité judiciaire compétente.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées :
Tant que votre compte est actif.
En cas de demande de suppression de compte, vos données seront effacées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (protocole HTTPS, cryptage des mots de passe, accès restreint aux bases de données) pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
7. DROITS DES UTILISATEURS (LOI 09-08)
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : Vous pouvez demander à savoir quelles données nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez modifier vos informations directement depuis votre profil ou nous demander de corriger des données inexactes.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou vous désinscrire de nos communications commerciales.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@founders.ma
8. COOKIES
Le site Founders.ma utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation (mémorisation de session, préférences). Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les cookies, toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment lors du lancement effectif des applications mobiles sur les stores (App Store et Google Play) ou pour nous conformer à des évolutions légales.
Toute modification sera publiée sur cette page.
10. CONTACT
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@founders.ma